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Lexique immobilier :
Agent immobilier : l’agent immobilier est un intermédiaire entre le propriétaire d’un bien (qui souhaite le vendre ou le louer) et les vendeurs ou locataires potentiels. Il touche une rémunération ou commission sur les biens vendus ou les loyers.
Apport personnel : l’apport personnel représente les fonds propres de l’emprunteur qu’il investit dans le financement du projet. Quand il est question de l’apport personnel, on le met en pourcentage du montant total à financer. Exemple : Votre projet coûte 100 000€ et votre apport personnel est de 10 000 €. On dira donc qu’il se monte à 10% de la valeur du bien à acquérir.
ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) : il s’agit d’un organisme public, subventionnant les propriétaires, bailleurs ou locataires dans la réalisation de travaux.
Assurance : contrat par lequel, moyennant une prime, l’assureur s’engage à indemniser une partie en cas d’accident. Dans l’immobilier l’assureur s’engage à se substituer (totalement ou partiellement) à l’emprunteur en cas de défaillance, dans le remboursement de son prêt.
Assurance décès-invalidité : obligatoire pour contracter un prêt immobilier, l’assurance décès-invalidité permet à la banque de continuer à percevoir le remboursement du prêt, même en cas de décès ou d’un état d’invalidité de l’emprunteur.
Assurance perte d’emploi : assurance facultative, elle permet la prise en charge temporaire, totale ou partielle des échéances de l’emprunteur dans le cas où celui-ci perdrait son emploi.
Cadastre : il s’agit d’un document établi par les communes recensant l’ensemble des propriétés foncières présentes sur leur zone. Chaque mairie met ce document à disposition de façon gratuite.
Capacité de remboursement : elle représente le montant maximum que l’emprunteur peut consacrer au remboursement de son emprunt, tout en prenant en compte ses charges récurrentes. Elle ne doit pas dépasser 33% des revenus du ménage. Exemple : Vous gagnez 2000€ par mois. 33% de 2000€ représentent 660€, que vous pouvez consacrer à votre prêt. Or vous avez déjà le remboursement d’un crédit auto de 230 € par mois. Votre capacité de remboursement est donc de 660-230=430€.
Caution : la caution est une personne qui accepte de garantir le remboursement d’un crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur.
CEL (Compte Épargne Logement) : il s’agit d’un compte sur lequel un particulier peut épargner et ensuite bénéficier de taux avantageux pour un prêt immobilier. Le CEL est basé sur le même principe épargne-emprunt que le PEL (Plan Épargne Logement) mais il est nettement moins performant.
COS (Coefficient d’Occupation des Sols) : exprimé en pourcentage, il correspond à la partie d’un terrain réservé à la construction. Exemple : un COS de 0,5 signifie que seuls 50% de la surface du terrain peut être construite.
Compromis de vente : également appelé « promesse de vente synallagmatique » c’est l’acte par lequel le vendeur s’engage à vendre et l’acheteur à acheter. Il précise les conditions de vente et est généralement accompagné d’un acompte. À l’inverse de la promesse de vente, cet acte entraîne la vente ferme et définitive du bien. Seules certaines conditions peuvent rendre le contrat nul.
Conditions suspensives : il s’agit des conditions suspendant l’exécution d’un contrat si un événement ne se réalise pas. Autrement dit un contrat ne pourra se conclure que si un événement prévu se réalise.
Contrat de prêt : il correspond à l’offre de prêt une fois que celle-ci a été acceptée par toutes les parties engagées par le prêt.
Contrat de réservation : il s’agit d’un contrat de vente préliminaire entre un acquéreur et un promoteur, signé avant la construction du bien ou en état futur d’achèvement.
Copropriété : séparé en parties communes et parties privées, c’est un bien détenu par plusieurs personnes de façon séparée, sans qu’elles aient un lien entre elles.
Courtier : intermédiaire professionnel, son rôle est de mettre en relation un particulier et des organismes de crédit. Il négociera pour l’emprunteur potentiel les meilleures conditions de financement adaptées à sa situation.
Délai de réflexion : correspond au délai de 10 jours dont dispose l’emprunteur potentiel pour accepter ou refuser une offre de prêt.
Débours : il s’agit de l’ensemble des frais engagés par un notaire pour la conclusion d’une vente.
Différé d’amortissement : dans certains cas, le remboursement du capital et/ou des intérêts n’interviendra qu’à compter d’une période déterminée. On parle dans ce cas de différé d’amortissement.
Euribor : l’Euribor est un indice de référence du marché monétaire, sur lequel se base la plupart des organismes financiers pour appliquer un taux à un prêt immobilier.
Frais de dossier : il s’agit de frais exigés par l’établissement prêteur pour la mise en place d’un prêt immobilier. Ceux-ci varient selon les organismes et peuvent être négociables.
Garantie : la garantie correspond à un mécanisme permettant à l’organisme prêteur de s’assurer du remboursement de son capital en cas de défaillance de l’emprunteur.
Hypothèque : il s’agit d’une des garanties, qui permet au créancier d’une dette (l’établissement prêteur dans la plupart des cas) de faire vendre le bien et utiliser le produit de la vente pour obtenir son remboursement.
Indemnités de remboursement anticipé : ce sont des pénalités à verser à l’établissement financier dans le cas où le prêt est remboursé avant l’échéance prévue. Cela peut arriver dans le cas d’une entrée d’argent imprévue (héritage).
Intérêt : il s’agit du montant versé pour la rémunération du crédit. Il est accompagné dans la plupart des cas du remboursement d’une partie du capital.
Mainlevée : il s’agit d’un acte qui met un terme à l’hypothèque sur un bien, une fois que l’emprunt a été remboursé.
Notaire : professionnel dont le but est de conseiller et assurer la conclusion de la transaction dans les meilleures conditions possibles pour toutes les parties.
Offre de prêt : correspond à une proposition faite par la banque pour un prêt. Elle doit détailler les conditions de l’emprunt et comporter certaines mentions obligatoires.
PAS (Prêt d’Accession Sociale) : c’est un prêt mis en place afin de faciliter l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes. Il y a certaines conditions, notamment de revenu, à remplir pour pouvoir en bénéficier.
Prêt conventionné : il s’agit d’un prêt aidé, proposant des taux d’intérêt intéressants et d’autres avantages. Certaines conditions sont à respecter pour pouvoir y prétendre.
Prêt in fine : montage financier dont le principe est de ne pas payer le capital, mais uniquement les intérêts, dans un but d’avantages fiscaux. Le capital sera payé à l’échéance de l’emprunt.
Prêt multipalier : lors de la souscription à plusieurs emprunts (dont le montant des échéances et la durée sont différents), le prêt multipalier permet de « lisser » les mensualités. Ainsi celles-ci seront du même montant tout au long du remboursement des emprunts, permettant une gestion plus simple du budget du ménage.
Prêt relais : le prêt relais est un montage financier permettant l’acquisition d’un bien en attendant la vente d’un autre bien.
Privilège de Prêteur de Deniers : garantie semblable à l’hypothèque, sauf qu’elle prime sur l’hypothèque. Le créancier privilégié sera donc toujours prioritaire par rapport aux autres créanciers dans le remboursement d’une dette.
Promesse de vente : il s’agit de « l’avant-contrat » signé entre un acquéreur et un vendeur, dans lequel l’acheteur s’engage à acheter et le vendeur à vendre dans les conditions stipulées.
Résidence principale : elle correspond au logement où le ménage réside habituellement (en principe au minimum 8 mois par an).
Résidence secondaire : elle correspond à un logement qui n’est pas principal. Ce n’est pas là que réside de façon permanente un ménage.
Saisie immobilière : opération par laquelle un créancier se saisit d’un ou plusieurs biens, appartenant à son débiteur, dans le but de les vendre pour récupérer sa créance.
SCI (Société Civile Immobilière) : il s’agit d’une société à forme civile dont l’objet est la gestion et administration de biens immobiliers.
Taux capé : le taux capé concerne le taux variable et signifie qu’un plafond de variation est appliqué au taux. Celui-ci ne pourra pas augmenter ou diminuer plus qu’un certain taux, généralement compris entre 1 et 4%.
TEG (Taux Effectif Global) : il s’agit du taux représentant le coût total du crédit. Il prend en compte, outre le taux nominal, tous les éléments exigés par l’établissement financier pour accepter l’octroi du prêt, comme les assurances ou frais de dossier.
Taux fixe / variable : par taux fixe on fait référence à un taux d’intérêt de l’emprunt qui ne sera pas amené à varier durant toute la durée du prêt, contrairement au taux variable qui lui peut évoluer, à la hausse comme à la baisse.
Taux nominal : c’est le taux de base de l’emprunt. Il ne prend pas en compte les frais d’assurance ou frais de dossier. C’est la rémunération du service de l’emprunt.
VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : Vente des droits liés à un sol, par lequel l’acquéreur devient propriétaire du terrain, des constructions existantes, en cours et à venir.