Les garanties

 

Une garantie est un mécanisme qui permet au prêteur de s’assurer du remboursement du crédit, et ce même en cas de défaillance de l’emprunteur. Ainsi les organismes financiers n’accepteront de financer votre projet immobilier que s’ils obtiennent les garanties suffisantes les protégeant au cas où vous seriez dans l’incapacité d’assumer les mensualités du prêt.

 

4 types de garantie existent :

- l’hypothèque,

- l’inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (PPD),

- la caution mutuelle,

- la caution solidaire d’un particulier.

 

1. L’hypothèque.

Traditionnelle, il s’agit d’une des garanties la plus répandue. Dans le cas où l’emprunteur ne fait pas face aux remboursements des échéances de son emprunt, le créancier peut faire saisir le bien et le vendre aux enchères. Il utilisera ensuite le montant de la vente pour récupérer les sommes qui lui sont dues. L’hypothèque occasionne des frais qui peuvent être importants pour l’emprunteur qui est celui qui doit les assumer. L’hypothèque doit être inscrite à la conservation des hypothèques par un notaire.

 

L’hypothèque est valable pendant toute la durée du prêt allongée de 2 ans. Si le bien est revendu avant ce délai, le nouvel acquéreur devra demander à l’ancien propriétaire de procéder à la mainlevée de l’hypothèque. En effet, si cela n’est pas fait et que la banque n’obtient pas le remboursement de l’emprunt, celle-ci pourra faire vendre le bien pour récupérer son investissement, et ce même si le propriétaire a changé. Dans le cas d’une mainlevée d’hypothèque, l’emprunteur devra acquitter des frais qui permettront l’attestation du remboursement du prêt et la radiation de l’hypothèque.

 

2. Privilège de Prêteur de Deniers (PPD).

Les effets du Privilège de Prêteur de Deniers, garantie uniquement applicable dans le cas d’acquisition de biens immobiliers, sont très semblables à ceux de l’hypothèque. L’organisme prêteur peut faire vendre le bien en cas de défaillance de l’emprunteur et se faire payer avec le produit de la vente. Le PPD prime sur toutes les autres garanties s’il est inscrit à la conservation des hypothèques dans les 2 mois suivant la vente. Le système de mainlevée est le même que celui pour l’hypothèque. Comparativement à celle-ci le PPD a un coût moins élevé car il est dispensé de taxes de publicité foncière.

 

3. Caution mutuelle.

Des sociétés sont spécialisées dans le cautionnement, c’est-à-dire qu’elles perçoivent une rémunération. En échange de celle-ci elles acceptent de se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance. Facile à mettre en place, c’est une garantie efficace pour l’organisme prêteur, mais également rassurante pour l’emprunteur. En effet la saisie et la vente du bien n’intervient qu’en tout dernier recours dans les cas de cautionnement mutuel, contrairement à l’hypothèque ou le PPD qui peut conduire cette procédure plus rapidement. En outre le coût est beaucoup moins élevé que pour les 2 garanties vues précédemment.

 

4. Caution d’un particulier.

Dans le cas de caution solidaire d’un particulier, ce dernier s’engage à faire face aux échéances du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. C’est un acte qui peut se révéler lourd de conséquence pour la personne qui se porte caution, car celle-ci peut être amenée à payer le remboursement du capital, les intérêts y correspondant, les éventuels intérêts de retard et éventuels frais de procédure. Il existe 2 types de caution d’un particulier :

-       La caution simple, qui intervient uniquement dans le cas où tous les recours ont été utilisés;

-       La caution solidaire, plus répandue, qui intervient dès que l’emprunteur fait preuve de défaillance, sans chercher d’autres recours.

Dans le cas où plusieurs personnes se portent caution, elles ne sont engagées que pour leur part, déterminée préalablement, si la caution est simple. Cependant, dans la configuration de caution solidaire, toutes les personnes sont engagées pour l’ensemble de la créance.